Elaboré par la Direction Générale des Collectivités Territoriales (DGCL), ce guide à l’attention des collectivités territoriales (et plus particulièrement des communes), prend en compte l’évolution du droit funéraire. Il a notamment vocation à rappeler les règles encadrant :
- la gestion du cimetière,
- la gestion des sépultures,
- la police des lieux de sépultures.