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Actualités

Réforme de la publicité des actes : un nouveau décret !

Le décret n° 2024-719 du 5 juillet 2024 relatif aux règles de publicité des actes pris par les communes et leurs groupements, apporte de nouvelles précisions en matière de publicité des actes. Lire la suite

Juin 2024

Armement des gardes champêtres : quelle procédure ? Lire la suite

Mai 2024

Qu'est ce que la domiciliation des personnes sans domicile stable ? Lire la suite

JOP PARIS 2024 : retransmission par les collectivités

Pour les communes qui souhaitent rediffuser la compétition et les cérémonies des JOP Paris 2024, une procédure simplifiée et gratuite a été mise en place par France Télévisions (diffuseur officiel de la compétition et détenteurs des droits pour la France). Lire la suite

Soutien à l'investissement local pour 2024

Une instruction publiée le 5 juin précise les nouvelles règles de répartition et d’attribution des dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires pour l’année 2024. Lire la suite

Prise en charge des AESH par l'Etat

Dès la rentrée de septembre, les accompagnants d'élèves en situation de handicap seront financés par l'Etat lors de la pause méridienne. Lire la suite

SACEM et Fête de la musique 2024

Dans de la cadre de la fête de la musique 2024, la SACEM accorde à ses adhérents une autorisation gratuite de diffusion de musique pour les concerts organisés à cette occasion. Lire la suite

Avril 2024

Quelle est la conséquence d'un mariage sur le PACS ? Lire la suite

Point d'étape sur les ZAER

La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables a créé à l’article 15 : « les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ». Lire la suite

Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2023

Chaque année, les élus locaux doivent déclarer leurs indemnités de fonction en plus de leurs revenus. Lire la suite

DGF : les montants pour 2024

Les montants individuels de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2024 sont accessibles depuis le 30 mars dernier sur le site de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL). Lire la suite

Victoires de l'investissement local de l'Aube

La 2ème édition des Victoires de l’investissement local de l'Aube est lancée ! Lire la suite

Agenda

06 / 09 / 2024

Réunion de rentrée avec Madame la Procureure …

L'AMF10 organise une seconde réunion d'information et d'échanges avec Madame la Procureure de la République, Julie Bernier.

Mesdames et Messieurs les Maires,
Mesdames et Messieurs les Président(e)s,
Cher(e)s adhérent(e)s,

Bienvenue sur le site de l’Association départementale des maires de l’Aube !

Cet espace qui vous est entièrement dédié, a pour vocation de vous accompagner avec vos équipes, dans l’exercice quotidien de vos missions.

Vous y trouverez des informations et ressources utiles : l'actualité des collectivités territoriales ; l'agenda de l'AMF10 (formations, assemblée générale, congrès de l'AMF, etc.) ; le programme de nos formations et réunions d'information, avec la possibilité de vous y inscrire directement via votre "espace adhérent" ; les publications de la rubrique juridique ; un annuaire des communes et des intercommunalités de l'Aube.

Je vous souhaite une excellente visite !

Le Président
François BAROIN

Annuaire

des communes de l'Aube

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des intercommunalités de l'Aube

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Missions

Formation / Information

Retrouvez dans cet espace, le programme des formations et des réunions d'information. Pour appréhender le droit à la formation des élus locaux, consultez également la rubrique : "Vos droits à la formation".

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Conseil Juridique

Retrouvez dans cet espace, la présentation du service juridique, les modalités de saisine et de traitement des demandes. Un formulaire de contact est ainsi mis à votre disposition. Consultez également les publications et la rubrique : "la question du mois ?".

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Dossiers thématiques

Retrouvez dans cet espace des articles classés par dossiers thématiques, en lien avec l’actualité des collectivités territoriales.

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Ressources utiles

Consultez et téléchargez dans cet espace, différentes ressources documentaires mises à votre disposition
(ex : guides, brochures, FAQ, etc...).

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