La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux. Cette brochure est régulièrement mise à jour en fonction de l’évolution de la législation relative aux élus locaux, en attendant la création d’un véritable statut de l’élu local.
Vous pouvez consulter et télécharger la version PDF de cette brochure, mise à jour en janvier 2025 par l’AMF, ci-dessous :