En vue des prochaines élections municipales et communautaires de mars 2026, les communes doivent procéder à la détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein du conseil communautaire.
Les communes et leur intercommunalité peuvent procéder, par accord local -s’il est possible et avant le 31 août 2025- à la détermination, du nombre et de la répartition des sièges au sein du conseil communautaire selon les dispositions prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT. Passée cette date et à défaut d’accord, le préfet constatera la composition du conseil communautaire ou métropolitain qui résulte de la répartition de droit commun.
Dans ce cadre, l’AMF propose à ses adhérents un simulateur exclusif qui permet de calculer le nombre et la répartition des sièges entre les communes membres de l’EPCI, qui seront applicables à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Ce simulateur, mis à jour chaque année dès publication officielle des mouvements de périmètres des EPCI, permet de rechercher :
- La composition du conseil communautaire ou métropolitain selon la règle de droit commun de répartition proportionnelle prévue à l’article L. 5211-6-1 du CGCT,
- Mais aussi l’existence et le détail d’un ou plusieurs accords locaux éventuels.
Pour accéder au simulateur : cliquez ici
En complément, sont également accessibles sur le site de l’AMF plusieurs documents utiles : un modèle de délibération à adapter en fonction des circonstances, ainsi qu’une note et les deux circulaires relatives à la recomposition de l’organe délibérant des EPCI à fiscalité propre.