Depuis le 1er septembre 2025, la communication municipale est strictement encadrée par les dispositions du code électoral. Les communes sont notamment tenues au respect de ces dispositions pour l’organisation de leur cérémonie des vœux.
A l’occasion de la nouvelle année, les cérémonies de présentation des vœux doivent avoir un contenu neutre et informatif, portant sur des thèmes d’intérêt général, sans qu’il ne soit fait référence à l’élection à venir ou à la présentation des projets qu’il est envisagé de mener après l’élection. Ces dispositions concernent notamment les discours qui pourraient être prononcés à cette occasion, les documents remis aux participants ainsi que les films présentés.
Dans sa note relative aux règles de la communication en période préélectorale applicables aux communes, aux EPCI et aux élus candidats, l’AMF rappelle les quatre grands principes définis par la jurisprudence, en matière de communication en période préélectorale. Ces critères sont les suivants :
– la neutralité : chaque moyen de communication de la collectivité doit évoquer la vie locale, sans mentionner l’élection à venir ou encore mettre en avant les actions du candidat ou de l’équipe sortant(e). Il convient de garder un ton neutre et informatif, dépourvu de toute propagande ou polémique électorale (CE 3 déc. 2014, Él. Mun. de La Croix Saint Leufroy, n° 382217) ;
– l’antériorité : la commune ou l’EPCI peut continuer à communiquer via ses outils, à organiser des manifestations, des cérémonies à partir du moment où ces dernières ont un caractère traditionnel et ne sont pas assorties d’actions destinées à influencer les électeurs (Conseil Constitutionnel, 13 déc. 2007, Bouches du Rhône, 1ère circ.) ;
– la régularité : le juge électoral s’attache par exemple à vérifier que la publication du bulletin municipal est régulière, qu’à l’approche des élections, l’écart entre chaque numéro ne se réduit pas et que le format et le contenu demeurent similaires aux précédentes diffusions. Par ailleurs, l’élu pourra continuer à signer son éditorial et sa photographie pourra être maintenue à partir du moment où ce procédé a un caractère régulier et que le contenu est neutre. Pour le site internet de la collectivité, le juge vérifie qu’il n’y a pas eu de mise à jour inhabituelle, particulièrement répétitive ou injustifiée du site (CE, 4 nov. 2020, Él. Mun. et communautaires de Frignicourt, n° 440355) ;
– l’identité : à l’approche des élections, les différents moyens de communication ne doivent pas connaître de modifications avantageuses de l’aspect, de la présentation ou des rubriques présentées. Pour autant, la collectivité peut continuer d’organiser des manifestations, même nombreuses, si elles sont analogues à celles des années précédentes (Conseil Constitutionnel, 20 janv. 2003, AN Hauts de Seine, 5ème circ.).
Par conséquent, l’organisation d’une cérémonie des vœux pendant la période préélectorale demeure possible mais doit conserver sa dimension traditionnelle et neutre, sans prendre l’aspect d’une opération de promotion personnelle ou de propagande électorale.
Le non respect de ces dispositions peut entrainer des sanctions, dont l’étendue dépend de la nature et du « degré de gravité » de l’irrégularité constatée. Pour rappel, la violation du code électoral peut engendrer l’inéligibilité du candidat, l’annulation du scrutin, voire des sanctions financières.