Charte de l’élu local : un rappel des droits et devoirs des élus municipaux
Lors de l’installation d’un nouveau conseil municipal, certaines formalités sont prévues par le code général des collectivités territoriales (CGCT). Parmi elles figure la lecture de la charte de l’élu local, moment important qui rappelle les principes et les règles encadrant l’exercice du mandat.