Lors de l’installation d’un nouveau conseil municipal, certaines formalités sont prévues par le code général des collectivités territoriales (CGCT). Parmi elles figure la lecture de la charte de l’élu local, moment important qui rappelle les principes et les règles encadrant l’exercice du mandat.
L’article L.2121-7 du CGCT prévoit que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l’élu local.
À cette occasion, il remet également à chaque conseiller municipal :
- une copie de la charte de l’élu local ;
- ainsi que du chapitre III du CGCT relatif aux conditions d’exercice des mandats municipaux.
L’article L.1111-12 du CGCT précise que les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi. Le mandat local se distingue d’une activité professionnelle et s’exerce dans des conditions qui lui sont propres. Il implique à la fois des droits et des devoirs, définis par la loi.
Ces principes, prévus par les articles L.1111-13 et L.1111-14 du code général des collectivités territoriales, constituent la charte de l’élu local, qui rappelle les règles déontologiques et les garanties attachées à l’exercice d’un mandat électif local.