Gestion des cimetières : Actualité juridique et recommandations

Dates et lieux de ces sessions :

–Lundi 6 octobre 2025 – de 14h00 à 17h00 (accueil dès 13h30) – Nogent-sur-Seine (Agora Michel Baroin)

–Mardi 7 octobre 2025 – de 09h00 à 12h00 (accueil dès 08h30) – Troyes (Hôtel de Ville de Troyes, Petit Salon)

–Mardi 7 octobre 2025 – de 14h30 à 17h30 (accueil dès 14h00) – Bar-sur-Aube (Mairie de Bar-sur-Aube, salle du Conseil Municipal)

Au programme de cette journée : 

I) QUI PEUT ETRE INHUME DANS LE CIMETIERE ? 

a) Liberté des funérailles : inhumation/exhumation ou crémation → Sort des cercueils et des urnes

b) Autorisation municipale

1) INHUMATION EN TERRAIN COMMUN

a) Qui a droit à sépulture dans le cimetière communal ?

b) Le régime obligatoire du terrain commun

2) INHUMATION EN CONCESSION

a) Qui a droit à concession ?

b) Type de concessions : durée, dimensions, tarifs, nature juridique, aménagement (en pleine terre ou avec caveau)

c) Transmission/rétrocession d’une concession

3) DES OUTILS FIABLES POUR MAITRISER LE SITE

a) Des plans et registres fiables à jour

b) Des interconnexions entre les sources d’informations

II) LES PROCEDURES DE REPRISE DE SEPULTURES 

a) Les procédures de reprise (sépultures en terrain Commun, concessions échues et/ou à l’état visuel d’abandon dites « concessions abandonnées »),

b) La reprise physique de sépultures/Respect dû aux défunts : exhumations administratives et sort des restes mortels, traitement des déchets et préservation du patrimoine funéraire

c) Les équipements funéraires et cinéraires

III) INTERVENTION DU SOUVENIR FRANÇAIS

Intervention de Monsieur Philippe Journiac, Délégué Général du Souvenir Français pour l’Aube