Webinaire DDT : Loi Huwart du 26 novembre 2025
La loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, dite loi Huwart, vise à faciliter et à accélérer les opérations de construction, notamment de logements, ainsi que les projets d’aménagement. Elle modifie en profondeur plusieurs pans du droit de l’urbanisme.
Cette loi met à disposition de nouveaux outils à disposition des porteurs de projets comme des collectivités territoriales. Elle allège de nombreuses procédures, depuis la maîtrise foncière jusqu’à l’instruction et au contentieux des autorisations d’urbanisme, en passant par les documents d’urbanisme.
La majorité de ses dispositions est entrée en vigueur le 28 novembre 2025, même si certaines nécessitent encore la publication de décrets d’application.
Afin de vous présenter et de décrypter concrètement les principales mesures issues de cette loi, l’AMF10 et la Direction Départementale des Territoires (DDT) de l’Aube organisent à un webinaire d’information à destinaire des communes et intercommunalités, le mardi 10 février 2026, de 10h00 à 12h00.
Ordre du jour prévisionnel :
- Mesures en matière d’urbanisme ;
- Mesures en matière de documents d’urbanisme ;
- Mesures en faveur de la réalisation des projets et des logements ;
- Dispositions relatives au contentieux de l’urbanisme ;
- Questions diverses.
Renseignements et inscriptions auprès de l’AMF10.