L’Association des maires de France (AMF) met à disposition de ses adhérents une nouvelle version de la brochure « Statut de l’élu(e) local(e) », actualisée en mars 2026
Ce document intègre ainsi les nouvelles dispositions de la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local, ainsi que les évolutions entrées en vigueur au 1er janvier 2026.
Un document de référence pour les élus locaux
Élaborée par les services de l’AMF et régulièrement actualisée, ce document constitue un outil pratique et complet permettant aux élus de disposer d’une information claire sur les règles encadrant l’exercice de leur mandat.
Il regroupe l’ensemble des dispositions applicables aux :
- maires, adjoints et conseillers municipaux ;
- conseillers départementaux et régionaux ;
- présidents, vice-présidents et membres des organes délibérants des EPCI (syndicats de communes, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles).
Afin de faciliter la lecture des modifications apportées, les nouveautés introduites entre deux versions apparaissent en rouge dans le document.
Consultez la brochure en cliquant ici