Guide des réponses aux questions que se posent les maires et les élus intercommunaux
Elaboré par l’Union sociale pour l’habitat, en partenariat avec l’AdCF, France Urbaine et l’AMF, guide a pour vocation d’orienter les élus locaux dans les questions qui se posent à eux concernant les règles d’attribution de logements sociaux.
Ce guide se compose de deux volets :
- La présentation du cadre national et de la procédure prévue par la loi en matière d’attribution des logements sociaux ;
- Un éclairage sur les enjeux de mise en œuvre locale et les leviers mobilisables par les élus locaux pour définir et mettre en œuvre des politiques d’attribution territorialisées.
Retrouvez le guide complet au format PDF ci-dessous :