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1 rue Joseph-Claude HABERT  |  10000 TROYES  |  tél. 03 25 73 90 88 | fond actus mini | Espace adhérent

Dans de la cadre de la fête de la musique 2024, la SACEM accorde à ses adhérents une autorisation gratuite de diffusion de musique pour les concerts organisés à cette occasion.

Retrouvez l’ensemble des conditions exceptionnelles de gratuité dans le cadre de la fête de la musique 2024.

Pour rappel, lorsqu'il y a diffusion de musique, le code de la propriété intellectuelle prévoit que l'auteur doit donner son autorisation et recevoir une rémunération. A ce titre, la Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM) représente les auteurs, délivre les autorisations de représentation publique et perçoit les droits d'auteur pour les répartir ensuite entre les auteurs, compositeurs et éditeurs des œuvres utilisées.

Dans le cadre du partenariat entre l'AMF et la SACEM, un protocole d'accord permet de simplifier les démarches pour les communes et intercommunalités.

La délégation de la Sacem à Troyes reste à disposition pour tout complément d’information :

Fabien VALOUR
32 Bd Victor Hugo
CS 64041
10014 TROYES CEDEX
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Tel: 03 69 67 26 10