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Une instruction publiée le 5 juin précise les nouvelles règles de répartition et d’attribution des dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires pour l’année 2024.

Pour l'exercice 2024 sont concernés par ces nouvelles priorités d'affectation et modalités de gestion :

  • la dotation de soutien à l'investissement local (Dsil),
  • la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR),
  • la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID),
  • la dotation politique de la ville (DPV),
  • le fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT).

La transition écologique des territoires demeure cette année encore une priorité. En effet, les préfets devront s'assurer qu'au moins 30% des crédits de la Dsil et 20% de la DETR seront attribués à des projets favorables à l'environnement.

D'autres priorité d'affectation sont également retenues : l’accessibilité des bâtiments publics ; les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; la rénovation et la mise en sécurité du patrimoine cultuel des collectivités territoriales ; etc...

Plusieurs simplifications de procédure sont à noter :

  • un formulaire unique a été mis en place pour la DETR et la Dsil;
  • les dossiers déposés au titre du Fonds verts pourront être transmis aux services en charge de la DETR, de la Dsil, de la DSID ou de la DPV, et examinés pour un financement au titre de ces dotations sans qu'un nouveau dossier ne soit déposé.
  • les dossiers déposés en 2023 qui n'ont pas pu être subventionné, pourront être réexaminés au titre de l'exercice 2024 sur la base d'un courrier papier ou électronique.

En ce qui concerne les échéances, il convient de souligner que l'instruction précise que 80% des subventions devront être notifiées avant la fin du premier semestre 2024.

Pour en savoir plus sur le sujet, consultez l'article de Maire info.