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 Transfert de la police de la publicité au 1er janvier 2024

L’article 17 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et résilience », codifié à…

Seuils de procédure formalisée 2024-2025

Retrouvez les nouveaux seuils européens applicables aux marchés publics pour les année 2024 et 2025…

 Stationnement payant – Numéro d’immatriculation

Le cadre juridique de la collecte des numéros d’immatriculation par les collectivités est précisé…

Fermeture du réseau cuivre : le rôle du maire

Entre 2023 et 2030, le réseau cuivre est amené à disparaître pour laisser place à un sytème plus sûr…

 Communiqué de presse AMF « Solidarité Mayotte »

L’AMF appelle à la solidarité nationale avec Mayotte et met en place un dispositif de soutien avec…
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