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1 rue Joseph-Claude HABERT  |  10000 TROYES  |  tél. 03 25 73 90 88 | fond actus mini | Espace adhérent

L'AMF10 organise une seconde réunion d'information et d'échanges avec Madame la Procureure de la République, Julie Bernier.

 Forts du succès rencontré par la précédente réunion, cette nouvelle édition abordera de nouveaux sujets en lien direct avec les difficultés que vous pourriez rencontrer durant votre mandat.

 

Nous vous donnons donc rendez-vous le vendredi 6 septembre 2024, à l'Hôtel de Ville de Troyes (salle du Conseil Municipal)

 

Au programme de cette rencontre :

 

  • 08h45 : Accueil café

 

  • 09h15 : Mot d'accueil et introduction

 

  • 09h40 : Prévention et traitements des atteintes faites aux maires et élus locaux (Mesdames la Préfète et la Procureure ainsi que des Forces de Sécurité Intérieure)
    • Bilan du protocole signé le 15 septembre 2023 dans le département de l'Aube et rappel des mesures mises en place
    • Mise en place du "pack sécurité"
    • Les nouveaux modes numériques d'accès au dépôt de plaintes 
    • Les cyber risques
    • Présentation de la loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux

 

  • 10h45 : Présentation des peines correctionnelles
    • Une diversité des peines pour une individualisation de la sanction (Madame la Procureure, Monsieur Sarraire Directeur du Service Pénitenciaire d'Insertion et de Probation)
    • Focus sur le Travail d'Intérêt Général (Monsieur Sarraire Directeur du Service Pénitenciaire d'Insertion et de Probation)

 

  • 11h40 : La constitution de partie civile et le rôle des avocats dans l'assistance aux élus victimes de violences (Maître Arnaud HONNET, Bâtonnier de l'Ordre du Barreau de l'Aube)

 

  • 12h00 : Conclusion

 

Un mail d'invitation vous sera envoyé dans le courant du mois d'août afin de procéder à votre inscription.