Seuils de procédure formalisée 2024-2025
Retrouvez les nouveaux seuils européens applicables aux marchés publics pour les année 2024 et 2025
Stationnement payant – Numéro d’immatriculation
Le cadre juridique de la collecte des numéros d’immatriculation par les collectivités est précisé par une note de la DGITM. Dans le cadre du contrôle du stationnement payant sur la
Fermeture du réseau cuivre : le rôle du maire
Entre 2023 et 2030, le réseau cuivre est amené à disparaître pour laisser place à un sytème plus sûr et plus performant : la fibre optique. Les maires ont ainsi
Communiqué de presse AMF « Solidarité Mayotte »
L’AMF appelle à la solidarité nationale avec Mayotte et met en place un dispositif de soutien avec la Protection civile. A la suite du passage du cyclone Chido à Mayotte,
Le droit à des congés de formation
Indépendamment des autorisations d’absence et du crédit d’heures, les élus salariés, fonctionnaires ou contractuels ont droit à un congé de formation de 18 jours, pour toute la durée de leur
Le droit à la formation instauré par la loi de 1992
Selon l’article L. 2123-12 du CGCT : « Les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Une formation est obligatoirement organisée au cours de la
Le dispositif France Connect+
Pour mobiliser votre DIFE, l’Etat a mis en place un dispositif permettant d’assurer votre sécurité en ligne et d’éviter la fraude : France Connect+. Deux outils vous sont alors proposés
Petit Gibus – Abonnement 2024/2025
Depuis le lundi 2 septembre, les enfants ont retrouvé (avec plus ou moins de joie) les bancs de l’école Ils ne sont pas les seuls à faire leur rentrée puisque
Réforme de la publicité des actes : un nouveau décret !
Le décret n° 2024-719 du 5 juillet 2024 relatif aux règles de publicité des actes pris par les communes et leurs groupements, apporte de nouvelles précisions en matière de publicité des actes.