Webinaire – Instruction des certificats d’urbanisme
novembre 13 @ 14h30 - 16h00
À la suite des retours de plusieurs collectivités, la DDT met en place un dispositif d’accompagnement spécifique. Ce webinaire s’inscrit dans ce cadre et se tiendra jeudi 13 novembre 2025 à 14h30.
Ordre du jour :
• Rappels sur le certificat d’urbanisme : types de CU, contenu de la réponse (arrêté), effets d’un CUa, CUa tacite et voies de recours ;
• Méthodologie d’instruction d’un CUa : recherche et consolidation des informations ;
• Présentation du dispositif d’accompagnement proposé par la DDT ;
• Échanges / questions.
Vous souhaitez y participer ? Cliquez sur le lien présent dans le mail d’invitation qui vous a été envoyé le 22/10/2025.