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Les riverains ont-ils l'obligation de nettoyer le trottoir devant leur habitation ?

Une réponse ministérielle rappelle qu'il n'existe pas d'obligation de principe pour les riverains de nettoyer le trottoir situé devant leur habitation. 

Si les textes ne prévoit pas d'obligation, le juge administratif reconnait cependant la possibilité pour le maire de prendre un arrêté afin d'enjoindre les riverains à procéder au nettoiement du trottoir devant leur habitation. Ainsi, "en vertu de ses pouvoirs de police, il revient donc au maire d'apprécier, au cas par cas, en fonction des moyens dont dispose la commune, s'il est opportun de faire supporter le nettoiement des trottoirs par les riverains".

A noter : les dépenses d'entretien des voies communales sont des dépenses obligatoires conformément aux articles L.2321-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et L.141-8 du code de la voirie routière (CVR).

 

 

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