Blason communal : existe-t-il une réglementation ?

Le blason est un élément visuel comprennant l'ensemble des signes distinctifs et emblèmes de la commune (autrement dit l'ensemble de ses armoiries). Il permet ainsi une identification visulle de la commune tout en ancrant cette denrière dans une histoire et un territoire.

Une réponse ministérielle rappelle ainsi que "depuis la loi du 5 avril 1884, aucune disposition législative ou réglementaire n'encadre spécifiquement les conditions dans lesquelles les communes arrêtent leurs signes distintifs, et notamment leurs balsons et armoiries. La détermination de ces signes relève donc du principe de libre administration des collectivités territoriales". (JO Sénat, 29 décembre 2016, Question n°13506, Page 5651)

Toutefois, les communes peuvent consulter le directeur des archives départementales ainsi que la Commission nationale d'héraldique afin d'être accompagnées dans l'élaboration de leur projet et de bénéficier de leurs conseils.

A noter : s'il n'existe pas de réglementation spécifique, le choix du blason communal doit cependant respecter le principe de laïcité du service public.

En tout état de cause, le projet de blason une fois abouti est ensuite présenté au conseil municipal pour adoption finale par délibération.