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1 rue Joseph-Claude HABERT  |  10000 TROYES  |  tél. 03 25 73 90 88 | fond actus mini | Espace adhérent

Webinaire d'information le jeudi 9 février 2023, à 10h.

Intervenante : Mme Louise ODDOUX, Substitut du procureur près le Tribunal judiciaire de Troyes.

Programme :

  • La qualité d'officier d'Etat civil
  • Le lieu de résidence du mariage
  • Le mariage in extremis
  • La délocalisation des salles de mariage
  • L'audition préalable
  • Le signalement des mariages frauduleux
  • Questions diverses
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