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L’ANCT a conçu un guide en partenariat avec la Gendarmerie Nationale « Présents pour les Élus, Guide de la Sécurité pour les Maires ». Il s’agit ainsi d’apporter des réponses aux nombreuses
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L’article 218 de loi 3DS (loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification) prévoit la possibilité pour tout
En cas d’arrêt maladie, l’exercice du mandat d’élu doit avoir été autorisé par le médecin sur l’arrêt de travail, conformément à l’article L.323-6 du code de la sécurité sociale. Cet
Entre 2023 et 2030, le réseau cuivre est amené à disparaître pour laisser place à un sytème plus sûr et plus performant : la fibre optique. Les maires ont ainsi
L’AMF appelle à la solidarité nationale avec Mayotte et met en place un dispositif de soutien avec la Protection civile. A la suite du passage du cyclone Chido à Mayotte,
Le décret n° 2024-719 du 5 juillet 2024 relatif aux règles de publicité des actes pris par les communes et leurs groupements, apporte de nouvelles précisions en matière de publicité des actes.
