Brochure AMF : « Statut de l’élu(e) local(e) »
version suite aux récents changements.
maire
Guide AMF, CNFPT et FNCDG : Le maire, employeur territorial
Retrouvez le guide édité par l’AMF en partenariat avec le CNFPT et la FNCDG « Le maire, employeur territorial ».
Guide de la sécurité pour les Maires
L’ANCT a conçu un guide en partenariat avec la Gendarmerie Nationale « Présents pour les Élus, Guide de la Sécurité pour les Maires ». Il s’agit ainsi d’apporter des réponses aux nombreuses
Les dépôts sauvages de déchets
Retrouvez la fiche pratique de l’AMF ainsi que le mémento de la Gendarmerie pour la gestion des dépôts sauvages de déchets.
Le référent déontologue des élus locaux
L’article 218 de loi 3DS (loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification) prévoit la possibilité pour tout
Exercice du mandat en cas d’arrêt maladie
En cas d’arrêt maladie, l’exercice du mandat d’élu doit avoir été autorisé par le médecin sur l’arrêt de travail, conformément à l’article L.323-6 du code de la sécurité sociale. Cet
Fermeture du réseau cuivre : le rôle du maire
Entre 2023 et 2030, le réseau cuivre est amené à disparaître pour laisser place à un sytème plus sûr et plus performant : la fibre optique. Les maires ont ainsi
Communiqué de presse AMF « Solidarité Mayotte »
L’AMF appelle à la solidarité nationale avec Mayotte et met en place un dispositif de soutien avec la Protection civile. A la suite du passage du cyclone Chido à Mayotte,
Réforme de la publicité des actes : un nouveau décret !
Le décret n° 2024-719 du 5 juillet 2024 relatif aux règles de publicité des actes pris par les communes et leurs groupements, apporte de nouvelles précisions en matière de publicité des actes.