Les collectivités exercent un rôle d’employeur territorial soumis à un cadre juridique spécifique qui a notamment évolué depuis la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. L’AMF, le CNFPT et la FNCDG se sont associés pour concevoir un guide destiné à faciliter le rôle d’employeur territorial.
Ce document aborde le cadre général de la fonction publique et la politique RH autour de :
- l’organisation et les conditions de travail ;
- l’entrée en fonction ;
- les conditions d’exercice des fonctions ;
- les parcours professionnels ;
- la cessation de fonction.