Selon l’article L. 2123-12 du CGCT : « Les membres d’un conseil municipal ont…
Pour mobiliser votre DIFE, l’Etat a mis en place un dispositif permettant d’assurer…
Principes Au-delà des formations financées par la collectivité, les élus locaux bénéficient depuis…
Depuis le lundi 2 septembre, les enfants ont retrouvé (avec plus ou moins de joie) les bancs de…
Le décret n° 2024-719 du 5 juillet 2024 relatif aux règles de publicité des actes pris par les…
