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Le maire n’est tenu de délivrer des attestations ou des certificats que dans les cas prévus par une disposition législative ou réglementaire et à condition qu'il dispose de la preuve de ce qu'il lui est demandé de certifier.
Aucune disposition législative ou réglementaire n'impose aux collectivités territoriales une obligation générale et absolue d'éclairage de l'ensemble des voies ouvertes à la circulation. Par conséquent, rien n'interdit aux communes d'interrompre leur éclairage public la nuit.