Attributions de logements sociaux
Retrouvez le guide des réponses aux questions que se posent les maires et les élus intercommunaux sur l’attribution des logements sociaux.
collectivité locales
Guide AMF, CNFPT et FNCDG : Le maire, employeur territorial
Retrouvez le guide édité par l’AMF en partenariat avec le CNFPT et la FNCDG « Le maire, employeur territorial ».
Les dépôts sauvages de déchets
Retrouvez la fiche pratique de l’AMF ainsi que le mémento de la Gendarmerie pour la gestion des dépôts sauvages de déchets.
Propositions de l’AMF pour les difficultés du ZAN
L’application du principe de « Zéro artificialisation nette » prévu par la loi climat et résilience pose de nombreuses difficultés pour les communes et suscite beaucoup d’interrogations de la part des maires.
Dix actions pour aider les collectivités à passer l’hiver
Retrouvez le guide de l’AMF des pour aider les collectivités à passer l’hiver sans faire flamber les factures d’énergies.
Le dispositif Ecowatt
Découvrez le dispositif Ecowatt, outil destiné à aider les collectivités et leurs administrés à réaliser des économies d’énergie.
Nomination du correspondant incendie et secours
Retrouvez le cadre juridique relatif à la nomination du correspondant incendie et secours pour votre collectivité.
Service minimum dans les écoles
Retrouvez les obligations relatives au service minimum dans les écoles sur le temps scolaire en cas de grève des enseignants.
Procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Les épisodes orageux peuvent impacter de nombreuses communes auboises. Dans ce cadre, le service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC) de la préfecture de l’Aube rappelle que certaines
Le référent déontologue des élus locaux
L’article 218 de loi 3DS (loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification) prévoit la possibilité pour tout
Le recensement des chemins ruraux
Conformément à l’article L.161-1 du code rural et de la pêche maritime, « les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l’usage du public, qui n’ont pas été
Exercice du mandat en cas d’arrêt maladie
En cas d’arrêt maladie, l’exercice du mandat d’élu doit avoir été autorisé par le médecin sur l’arrêt de travail, conformément à l’article L.323-6 du code de la sécurité sociale. Cet
Seuils de procédure formalisée 2024-2025
Retrouvez les nouveaux seuils européens applicables aux marchés publics pour les année 2024 et 2025
Fermeture du réseau cuivre : le rôle du maire
Entre 2023 et 2030, le réseau cuivre est amené à disparaître pour laisser place à un sytème plus sûr et plus performant : la fibre optique. Les maires ont ainsi
Réforme de la publicité des actes : un nouveau décret !
Le décret n° 2024-719 du 5 juillet 2024 relatif aux règles de publicité des actes pris par les communes et leurs groupements, apporte de nouvelles précisions en matière de publicité des actes.