Guide AMF, CNFPT et FNCDG : Le maire, employeur territorial
Retrouvez le guide édité par l’AMF en partenariat avec le CNFPT et la FNCDG « Le maire, employeur territorial ».
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Retrouvez le guide juridique relatif à la législation funéraire élaboré par la DGCL à destination des collectivités locales.
Retrouvez le guide élaboré par la Région Grand Est à destination des Maires afin de les aider dans l’exercice du mandat.
La Préfecture de l’Aube a élaboré un annuaire des services de l’Etat dans l’Aube à destination des communes et intercommunalités. Retrouvez dans cet annuaire, l’ensemble des services de l’Etat du
L’ANCT a conçu un guide en partenariat avec la Gendarmerie Nationale « Présents pour les Élus, Guide de la Sécurité pour les Maires ». Il s’agit ainsi d’apporter des réponses aux nombreuses
Retrouvez la fiche pratique de l’AMF ainsi que le mémento de la Gendarmerie pour la gestion des dépôts sauvages de déchets.
L’application du principe de « Zéro artificialisation nette » prévu par la loi climat et résilience pose de nombreuses difficultés pour les communes et suscite beaucoup d’interrogations de la part des maires.
Retrouvez le guide de l’AMF des pour aider les collectivités à passer l’hiver sans faire flamber les factures d’énergies.
Découvrez le dispositif Ecowatt, outil destiné à aider les collectivités et leurs administrés à réaliser des économies d’énergie.
Retrouvez le cadre juridique relatif à la nomination du correspondant incendie et secours pour votre collectivité.
Retrouvez les obligations relatives au service minimum dans les écoles sur le temps scolaire en cas de grève des enseignants.
Les épisodes orageux peuvent impacter de nombreuses communes auboises. Dans ce cadre, le service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC) de la préfecture de l’Aube rappelle que certaines
L’article 218 de loi 3DS (loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification) prévoit la possibilité pour tout
Conformément à l’article L.161-1 du code rural et de la pêche maritime, « les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l’usage du public, qui n’ont pas été
En cas d’arrêt maladie, l’exercice du mandat d’élu doit avoir été autorisé par le médecin sur l’arrêt de travail, conformément à l’article L.323-6 du code de la sécurité sociale. Cet