Actualités

Exercice du mandat en cas d’arrêt maladie

En cas d’arrêt maladie, l’exercice du mandat d’élu doit avoir été autorisé par le…

 Transfert de la police de la publicité au 1er janvier 2024

L’article 17 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et résilience », codifié à…

Seuils de procédure formalisée 2024-2025

Retrouvez les nouveaux seuils européens applicables aux marchés publics pour les année 2024 et 2025…

 Stationnement payant – Numéro d’immatriculation

Le cadre juridique de la collecte des numéros d’immatriculation par les collectivités est précisé…

Fermeture du réseau cuivre : le rôle du maire

Entre 2023 et 2030, le réseau cuivre est amené à disparaître pour laisser place à un sytème plus sûr…
Retour en haut