L’application du principe de « Zéro artificialisation nette » prévu par la loi climat et…
Retrouvez le guide de l’AMF des pour aider les collectivités à passer l’hiver sans faire flamber…
Découvrez le dispositif Ecowatt, outil destiné à aider les collectivités et leurs administrés à…
Retrouvez le cadre juridique relatif à la nomination du correspondant incendie et secours pour votre…
Retrouvez les obligations relatives au service minimum dans les écoles sur le temps scolaire en cas…