Actualités

Seuils de procédure formalisée 2024-2025

Retrouvez les nouveaux seuils européens applicables aux marchés publics pour les année 2024 et 2025…

 Stationnement payant – Numéro d’immatriculation

Le cadre juridique de la collecte des numéros d’immatriculation par les collectivités est précisé…

Fermeture du réseau cuivre : le rôle du maire

Entre 2023 et 2030, le réseau cuivre est amené à disparaître pour laisser place à un sytème plus sûr…

 Communiqué de presse AMF « Solidarité Mayotte »

L’AMF appelle à la solidarité nationale avec Mayotte et met en place un dispositif de soutien avec…

 Le droit à des congés de formation

Indépendamment des autorisations d’absence et du crédit d’heures, les élus salariés…
Retour en haut