Brochure AMF : « Statut de l’élu(e) local(e) »
version suite aux récents changements.
Attributions de logements sociaux
Retrouvez le guide des réponses aux questions que se posent les maires et les élus intercommunaux sur l’attribution des logements sociaux.
Guide AMF, CNFPT et FNCDG : Le maire, employeur territorial
Retrouvez le guide édité par l’AMF en partenariat avec le CNFPT et la FNCDG « Le maire, employeur territorial ».
Guide juridique relatif à la législation funéraire
Retrouvez le guide juridique relatif à la législation funéraire élaboré par la DGCL à destination des collectivités locales.
Guide des aides aux Maires de la Région Grand Est
Retrouvez le guide élaboré par la Région Grand Est à destination des Maires afin de les aider dans l’exercice du mandat.
Les services de l’Etat dans l’Aube
La Préfecture de l’Aube a élaboré un annuaire des services de l’Etat dans l’Aube à destination des communes et intercommunalités. Retrouvez dans cet annuaire, l’ensemble des services de l’Etat du
Guide de la sécurité pour les Maires
L’ANCT a conçu un guide en partenariat avec la Gendarmerie Nationale « Présents pour les Élus, Guide de la Sécurité pour les Maires ». Il s’agit ainsi d’apporter des réponses aux nombreuses
Les dépôts sauvages de déchets
Retrouvez la fiche pratique de l’AMF ainsi que le mémento de la Gendarmerie pour la gestion des dépôts sauvages de déchets.
Propositions de l’AMF pour les difficultés du ZAN
L’application du principe de « Zéro artificialisation nette » prévu par la loi climat et résilience pose de nombreuses difficultés pour les communes et suscite beaucoup d’interrogations de la part des maires.
Dix actions pour aider les collectivités à passer l’hiver
Retrouvez le guide de l’AMF des pour aider les collectivités à passer l’hiver sans faire flamber les factures d’énergies.
Le dispositif Ecowatt
Découvrez le dispositif Ecowatt, outil destiné à aider les collectivités et leurs administrés à réaliser des économies d’énergie.
Nomination du correspondant incendie et secours
Retrouvez le cadre juridique relatif à la nomination du correspondant incendie et secours pour votre collectivité.
Service minimum dans les écoles
Retrouvez les obligations relatives au service minimum dans les écoles sur le temps scolaire en cas de grève des enseignants.
Procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Les épisodes orageux peuvent impacter de nombreuses communes auboises. Dans ce cadre, le service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC) de la préfecture de l’Aube rappelle que certaines
Le référent déontologue des élus locaux
L’article 218 de loi 3DS (loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification) prévoit la possibilité pour tout
Le recensement des chemins ruraux
Conformément à l’article L.161-1 du code rural et de la pêche maritime, « les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l’usage du public, qui n’ont pas été
Exercice du mandat en cas d’arrêt maladie
En cas d’arrêt maladie, l’exercice du mandat d’élu doit avoir été autorisé par le médecin sur l’arrêt de travail, conformément à l’article L.323-6 du code de la sécurité sociale. Cet
Transfert de la police de la publicité au 1er janvier 2024
L’article 17 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et résilience », codifié à l’article L.581-3-1 du code de l’environnement, décentralise le pouvoir de police de la publicité,
Seuils de procédure formalisée 2024-2025
Retrouvez les nouveaux seuils européens applicables aux marchés publics pour les année 2024 et 2025
Stationnement payant – Numéro d’immatriculation
Le cadre juridique de la collecte des numéros d’immatriculation par les collectivités est précisé par une note de la DGITM. Dans le cadre du contrôle du stationnement payant sur la
Fermeture du réseau cuivre : le rôle du maire
Entre 2023 et 2030, le réseau cuivre est amené à disparaître pour laisser place à un sytème plus sûr et plus performant : la fibre optique. Les maires ont ainsi
Communiqué de presse AMF « Solidarité Mayotte »
L’AMF appelle à la solidarité nationale avec Mayotte et met en place un dispositif de soutien avec la Protection civile. A la suite du passage du cyclone Chido à Mayotte,
Le droit à des congés de formation
Indépendamment des autorisations d’absence et du crédit d’heures, les élus salariés, fonctionnaires ou contractuels ont droit à un congé de formation de 18 jours, pour toute la durée de leur
Le droit à la formation instauré par la loi de 1992
Selon l’article L. 2123-12 du CGCT : « Les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Une formation est obligatoirement organisée au cours de la
Le dispositif France Connect+
Pour mobiliser votre DIFE, l’Etat a mis en place un dispositif permettant d’assurer votre sécurité en ligne et d’éviter la fraude : France Connect+. Deux outils vous sont alors proposés
