À l’horizon 2026, les élections municipales marqueront un tournant important pour nos collectivités. Pour vous aider à anticiper chaque étape, nous mettons à votre disposition une frise chronologique synthétique des […]
Un nouvel arrêté, publié au Journal officiel du 21 août 2025, clarifie et uniformise les démarches pour la création, l’extension, la transformation, la modification, le renouvellement ou le changement de
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités (AMF), a créé une série de capsules vidéo, avec le concours de Maître Karine Goulet-Nyssen, avocate en droit public au Barreau
Le premier tour des élections municipales 2026 aura lieu le dimanche 15 mars et le deuxième tour, le cas échéant, une semaine plus tard, le dimanche 22 mars.
À quelques mois des élections municipales de mars 2026, l’AMF lance une grande campagne nationale pour encourager l’engagement dans la vie publique locale : « Osez l’engagement ! ».
Canicule : retrouvez les préconisations de la Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises pour le PCS.
En vue des prochaines élections municipales prévues en mars 2026, l’Association des maires de France a mis en ligne une page dédiée regroupant l’ensemble des outils utiles aux communes pour
Lors des prochaines élections municipales de 2026, s’appliquera un nouveau mode de scrutin pour les communes de moins de 1 000 habitants.
En vue des prochaines élections municipales et communautaires de mars 2026, les communes doivent procéder à la détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein du conseil communautaire.
version suite aux récents changements.
Retrouvez le guide des réponses aux questions que se posent les maires et les élus intercommunaux sur l’attribution des logements sociaux.
Retrouvez le guide édité par l’AMF en partenariat avec le CNFPT et la FNCDG « Le maire, employeur territorial ».
Retrouvez le guide juridique relatif à la législation funéraire élaboré par la DGCL à destination des collectivités locales.
Retrouvez le guide élaboré par la Région Grand Est à destination des Maires afin de les aider dans l’exercice du mandat.
La Préfecture de l’Aube a élaboré un annuaire des services de l’Etat dans l’Aube à destination des communes et intercommunalités. Retrouvez dans cet annuaire, l’ensemble des services de l’Etat du
L’ANCT a conçu un guide en partenariat avec la Gendarmerie Nationale « Présents pour les Élus, Guide de la Sécurité pour les Maires ». Il s’agit ainsi d’apporter des réponses aux nombreuses
Retrouvez la fiche pratique de l’AMF ainsi que le mémento de la Gendarmerie pour la gestion des dépôts sauvages de déchets.
L’application du principe de « Zéro artificialisation nette » prévu par la loi climat et résilience pose de nombreuses difficultés pour les communes et suscite beaucoup d’interrogations de la part des maires.
Retrouvez le guide de l’AMF des pour aider les collectivités à passer l’hiver sans faire flamber les factures d’énergies.
Découvrez le dispositif Ecowatt, outil destiné à aider les collectivités et leurs administrés à réaliser des économies d’énergie.
Retrouvez le cadre juridique relatif à la nomination du correspondant incendie et secours pour votre collectivité.
Retrouvez les obligations relatives au service minimum dans les écoles sur le temps scolaire en cas de grève des enseignants.
Les épisodes orageux peuvent impacter de nombreuses communes auboises. Dans ce cadre, le service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC) de la préfecture de l’Aube rappelle que certaines
L’article 218 de loi 3DS (loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification) prévoit la possibilité pour tout
Conformément à l’article L.161-1 du code rural et de la pêche maritime, « les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l’usage du public, qui n’ont pas été
En cas d’arrêt maladie, l’exercice du mandat d’élu doit avoir été autorisé par le médecin sur l’arrêt de travail, conformément à l’article L.323-6 du code de la sécurité sociale. Cet
L’article 17 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et résilience », codifié à l’article L.581-3-1 du code de l’environnement, décentralise le pouvoir de police de la publicité,
Retrouvez les nouveaux seuils européens applicables aux marchés publics pour les année 2024 et 2025
Le cadre juridique de la collecte des numéros d’immatriculation par les collectivités est précisé par une note de la DGITM. Dans le cadre du contrôle du stationnement payant sur la
Entre 2023 et 2030, le réseau cuivre est amené à disparaître pour laisser place à un sytème plus sûr et plus performant : la fibre optique. Les maires ont ainsi
