Attributions de logements sociaux
Retrouvez le guide des réponses aux questions que se posent les maires et les élus intercommunaux sur l’attribution des logements sociaux.
législation
Guide AMF, CNFPT et FNCDG : Le maire, employeur territorial
Retrouvez le guide édité par l’AMF en partenariat avec le CNFPT et la FNCDG « Le maire, employeur territorial ».
Guide juridique relatif à la législation funéraire
Retrouvez le guide juridique relatif à la législation funéraire élaboré par la DGCL à destination des collectivités locales.
Les dépôts sauvages de déchets
Retrouvez la fiche pratique de l’AMF ainsi que le mémento de la Gendarmerie pour la gestion des dépôts sauvages de déchets.
Propositions de l’AMF pour les difficultés du ZAN
L’application du principe de « Zéro artificialisation nette » prévu par la loi climat et résilience pose de nombreuses difficultés pour les communes et suscite beaucoup d’interrogations de la part des maires.
Nomination du correspondant incendie et secours
Retrouvez le cadre juridique relatif à la nomination du correspondant incendie et secours pour votre collectivité.
Service minimum dans les écoles
Retrouvez les obligations relatives au service minimum dans les écoles sur le temps scolaire en cas de grève des enseignants.
Procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Les épisodes orageux peuvent impacter de nombreuses communes auboises. Dans ce cadre, le service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC) de la préfecture de l’Aube rappelle que certaines
Le référent déontologue des élus locaux
L’article 218 de loi 3DS (loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification) prévoit la possibilité pour tout
Le recensement des chemins ruraux
Conformément à l’article L.161-1 du code rural et de la pêche maritime, « les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l’usage du public, qui n’ont pas été
Seuils de procédure formalisée 2024-2025
Retrouvez les nouveaux seuils européens applicables aux marchés publics pour les année 2024 et 2025